La parution au Journal officiel du 3 août dernier nous informe que la Ville de Fontenay-le-Comte n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023.
Pour consulter le Journal Officiel, cliquez sur ce lien.
Une information des demandeurs est en cours. Ceux qui le souhaitent peuvent sur demande obtenir les pièces justificatives de cette décision auprès du service juridique à l'adresse courriel courrier@ville-fontenaylecomte.fr