Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention. Les documents afférents à ces demandes sont à votre disposition.

Dossier de demande de subventions :

• Règlement pour l'attribution des subventions, cliquez pour télécharger
• Dossier de demande de subvention de fonctionnement : cliquez sur le lien
• Dossier de demande de subvention sur projet :  cliquez sur le lien
• fiches 2-3, 3-1, 4-1 , cliquez pour télécharger
• annexe associations sociales, cliquez pour télécharger
• annexe associations sportives, cliquez pour télécharger
• annexe associations amateurs, cliquez pour télécharger
• annexe associations professionnelles ou semi-professionnelles, cliquez pour télécharger
• annexe animation commerce, cliquez pour télécharger
• annexe FSE
• Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat