Carte nationale d’identité et passeport biométrique

De nouveaux créneaux sont proposés régulièrement sur le site de la Ville pour prendre rendez-vous pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport.
La très forte demande actuelle ne nous permet pas de proposer un rendez-vous pour chaque connexion. Aussi, en cas de créneaux complets, aucun rendez-vous ne
s’affiche jusqu’à la prochaine ouverture ou en cas de désistement.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour information, il est possible de prendre rendez-vous auprès des communes équipées d’un dispositif de recueil.

► Pour prendre rendez-vous ligne, cliquez 


A noter : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé.
Cela s'applique dans les cas suivants :
- photo non conforme ou de plus de 6 mois (la photo doit impérativement avoir moins de 6 mois, sans quoi le titre ne sera pas produit : lisez attentivement le paragraphe "photo d'identité"),
- non-présentation des originaux (carte d’identité et passeport inclus)

Voici les 6 étapes pour obtenir votre titre d’identité :

1 - prenez rendez-vous pour déposer votre demande 

- Seuls les 2 mois à venir sont ouverts aux prises de rendez-vous. Cependant, le calendrier se met à jour quotidiennement. Nous vous invitons donc à vous reconnecter régulièrement.

- Un rendez-vous par personne est nécessaire. Le retrait est libre et sans rendez-vous.

- Le jour du rendez-vous : les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent être présents au dépôt du dossier

- Assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité et entraînera une nouvelle prise de rendez-vous

 

ATTENTION : Tout titre non retiré dans un délai de 3 mois suivant son émission sera détruit

Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, nous vous invitons à l’annuler en vous référant au courriel de confirmation que vous avez reçu ou en appelant le 02.51.53.41.41

Retrouvez tous les rendez-vous dans les mairies à proximité sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/. 

 

2 - constituer votre dossier en rassemblant les justificatifs nécessaires  

Il est impératif de :

- présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier : aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie,

- fournir également les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables)

A noter : si votre justificatif de domicile est une facture électronique, vous devez l'imprimer
- ce document imprimé fait alors office d'original sans qu'il soit nécessaire de fournir de photocopies.


- connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour compléter le formulaire de demande.

Consultez attentivement la liste des pièces à fournir dans la rubrique "justificatifs à fournir'

 

3 - faites votre pré-demande en ligne 

Gagnez du temps !
- Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne sur https://ants.gouv.fr.
La mairie récupérera vos données, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
- Conservez le numéro de votre pré-demande obtenu à la fin de la démarche en imprimant le récapitulatif.
Sans ce numéro la mairie ne pourra pas récupérer les éléments de votre pré-demande et instruire votre demande.

Attention la pré-demande réalisée en ligne est valable 6 mois.  

4 - Comment se passe votre arrivée en Mairie 

Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à l’accueil, 4 Quai Victor Hugo

IMPORTANT : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé. 

5 - Suivez l’état d’avancement de vote demande 

Les titres d'identité ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le titre d'identité est disponible.
Un service en ligne vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande de titre d'identité (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier) : accéder au téléservice.  

6 – Retrait de votre titre d’identité 
La remise des titres sécurisés s’effectue sans rendez-vous.La carte d'identité ou le passeport, doit obligatoirement être retiré par son demandeur.

La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est obligatoire (pour la prise d’empreintes).
A noter : en cas de renouvellement, vous devez restituer votre ancien titre (sauf si le passeport comporte un visa en cours de validité : il peut alors être conservé, à condition que vous l’ayez signalé lors du dépôt de la demande).En cas de vol / perte de l’ancienne carte d’identité après votre premier rendez-vous, vous devrez présenter :
- un timbre fiscal de 25 €
- la déclaration de perte
- La déclaration de vol faite en gendarmerie ou commissariat
 
En cas de vol / perte de l’ancien passeport après votre premier rendez-vous, vous devrez présenter la déclaration de perte ou de vol faite auprès du Commissariat ou de la gendarmerie 

 

Les titres d'identité doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement
.

 

 

 

carte-nationale-identité-passeport 

 

JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Les documents à présenter dépendent de votre situation.

Pièces à fournir dans tous les cas :  

  Photo d’identité 

Vous devez fournir une photo d'identité.
N'attendez pas le jour de votre rendez-vous pour réaliser votre photo.
La photographie fournie pour établir un titre d’identité doit être récente (prise impérativement moins de 6 mois avant votre rendez-vous en mairie) et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d'identité.
Celle-ci doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine agréée par le ministère de l'intérieur.
Attention : si la photo ne respecte pas certaines spécifications, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).
Vous devez apporter la planche photos entière, non abîmée (attention aux pliures et rayures)

  Justificatif de domicile 

Fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande : quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé, facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité/gaz, taxes foncières, avis d’imposition sur le revenu, facture d’assurance habitation, facture d’ordures ménagères

En savoir plus
En cas d’hébergement (aussi valable pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents) :
> justificatif d’identité de l’hébergeant,
+ justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
+ lettre datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois (modèle à télécharger) . Pour les mineurs la lettre datée doit certifier que l’enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.


Selon votre situation
:  


 Passeport : un timbre fiscal est nécessaire 

Personne mineure :
- de 0 à la veille des 15 ans : 17 €
- de 15 ans à la veille des 18 ans : 42 €
Personne majeure : 86 €
Renouvellement gratuit d’un passeport jusqu’à la durée de validité fixée initialement, pour les motifs suivants
: modification d’état civil, changement d’adresse (le changement d’adresse est facultatif), pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées, erreur imputable à l’administration. 

 Carte d’identité ou passeport pour un majeur 
 Carte d’identité ou passeport pour un enfant mineur 

(consulter le tableau)
L'enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble : le représentant légal doit présenter sa propre pièce d’identité. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur (fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale).

En cas de divorce ou de séparation des parents : si elle existe, fournir la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale : jugement de divorce, de séparation, ordonnance de séparation + en cas de résidence alternée, un justificatif de domicile récent de chacun des parents et la copie de la pièce d'identité du parent absent (original ou copie). 


Et également
:  

 Majeur protégé 

Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d'identité ?
En savoir plus avec service-public.fr.  

 Faire apparaître un non d’usage sur sa carte d’identité ou sur son passeport 

Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation, sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou, si la mention ne figure pas dans le jugement, l’autorisation de l’ex-conjoint avec sa pièce d'identité (ou lettre légalisée auprès de la mairie du domicile).

Pour un enfant mineur :

- Choix par les deux parents : il faut fournir une autorisation écrite des deux parents exerçant l'autorité parentale (modèle à télécharger)  Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).
Si l'autorité parentale est exercée par un seul parent, celui-ci décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

- Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant : le parent peut ajouter son nom, comme nom d'usage, au nom de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent. Le parent doit informer l'autre parent avant que l'enfant utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Il est recommandé de garder une preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite. Le désaccord de l'autre parent et la saisine du JAF n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, comme nom d'usage, à celui de l'enfant mineur.
Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, l'enfant de plus de 13 ans doit donner son accord. Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.
En cas de choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, une déclaration sur l'honneur de choix du nom d'usage du mineur par un seul parent (modèle à télécharger) est à fournir en Mairie à l'appui de la demande de carte d'identité ou de passeport. Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).  

Situations particulières :

 Faire établir un second passeport 

Vérifiez si votre situation le permet :
Quand ? En cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel.

Comment ? Fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l’original du 1er passeport en cours de validité et :
> Pour visa incompatible : réservation du billet d’avion vers le pays concerné par l’incompatibilité.
> Pour motif professionnel : attestation de l’employeur (sur papier à en-tête, avec cachet de l’entreprise).

En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21517 

 Demander un passeport « grand Voyageur » 


Le passeport « grand voyageur » est un passeport de 48 pages au lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger.
Il est nécessaire de fournir une demande motivée, rédigée sur papier libre.
La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.
En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31413

 Demander un passeport en urgence (= passeport temporaire d’un an) 


Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Qui ? Uniquement pour les personnes majeures domiciliées en Vendée ; la demande doit impérativement être effectuée à la mairie de votre lieu de domicile.

Pour quel motif ? Un départ imprévisible dans les 72h pour motif professionnel ou médical (décès, ou décès imminent, ou maladie grave d'un parent proche).

Coût du passeport temporaire d’un an : 30 €.

En plus des documents demandés pour le passeport, il faut fournir :
- Dans tous les cas, un justificatif de réservation des billets.
- Pour des raisons professionnelles :
> Une lettre professionnelle délivrée par votre employeur sur papier à en-tête de la société indiquant vos fonctions exercées dans la société, le pays de destination, la date de départ, les motifs du déplacement et la raison pour laquelle le voyage ne peut être déplacé.
> Une fiche de paie (pour les dirigeants de société, fournir un extrait du K-BIS).
- Pour des raisons familiales ou humanitaires :
> Pour un décès à l’étranger ou le rapatriement de corps, fournir un justificatif de lien de parenté (enfants, ascendants, collatéraux directs), un acte de décès ou un certificat des pompes funèbres.
> Pour cause humanitaire : attestation d'hospitalisation ou tout document justifiant l'urgence du déplacement.

Les passeports en urgence sont délivrés par la préfecture qui apprécie chaque situation en fonction des justificatifs présentés. Cette délivrance n’a pas de caractère automatique.
En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1373 

A noter :

Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ou d’un passeport ?

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque : en savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603 qui est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.


Pour télécharger les documents suivants, cliquez sur les liens correspondants

Modèle d'attestation d'hébergement pour les personnes hébergées chez un tiers

Modèle d'accord parental relatif au nom d'usage de l'enfant mineur

Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d'usage

Déclaration sur l'honneur de choix du nom d'usage du mineur par un seul parent