Titres d'identité sécurisés

- Seuls les 2 mois à venir sont ouverts aux prises de rendez-vous. Cependant, le calendrier se met à jour quotidiennement. Nous vous invitons donc à vous reconnecter régulièrement.

- Un rendez-vous par personne est nécessaire. Le retrait est libre et sans rendez-vous.

- Le jour du rendez-vous : les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent être présents au dépôt du dossier

- Assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité et entraînera une nouvelle prise de rendez-vous

ATTENTION : Tout titre non retiré dans un délai de 3 mois suivant son émission sera détruit

Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, nous vous invitons à l’annuler en vous référant au courriel de confirmation que vous avez reçu ou en appelant le 02.51.53.41.41

Retrouvez tous les rendez-vous dans les mairies à proximité sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/. 

Il est impératif de :

- présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier : aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie,

- fournir également les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables)

A noter : si votre justificatif de domicile est une facture électronique, vous devez l'imprimer
- ce document imprimé fait alors office d'original sans qu'il soit nécessaire de fournir de photocopies.

- connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour compléter le formulaire de demande.

Consultez attentivement la liste des pièces à fournir dans la rubrique "justificatifs à fournir'

Gagnez du temps !
- Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne sur https://ants.gouv.fr.
La mairie récupérera vos données, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
- Conservez le numéro de votre pré-demande obtenu à la fin de la démarche en imprimant le récapitulatif.
Sans ce numéro la mairie ne pourra pas récupérer les éléments de votre pré-demande et instruire votre demande.

Attention la pré-demande réalisée en ligne est valable 6 mois.  

Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à l’accueil, 4 Quai Victor Hugo

IMPORTANT : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé. 

Les titres d'identité ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le titre d'identité est disponible.
Un service en ligne vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande de titre d'identité (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier) : accéder au téléservice.  

Vous devez fournir une photo d'identité.
N'attendez pas le jour de votre rendez-vous pour réaliser votre photo.
La photographie fournie pour établir un titre d’identité doit être récente (prise impérativement moins de 6 mois avant votre rendez-vous en mairie) et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d'identité.
Celle-ci doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine agréée par le ministère de l'intérieur.
Attention : si la photo ne respecte pas certaines spécifications, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).
Vous devez apporter la planche photos entière, non abîmée (attention aux pliures et rayures)

Fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande : quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé, facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité/gaz, taxes foncières, avis d’imposition sur le revenu, facture d’assurance habitation, facture d’ordures ménagères

En savoir plus. 
En cas d’hébergement (aussi valable pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents) :
> justificatif d’identité de l’hébergeant,
+ justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
+ lettre datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois (modèle à télécharger) . Pour les mineurs la lettre datée doit certifier que l’enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.

Selon votre situation :  

 Passeport : un timbre fiscal est nécessaire 

(consulter le tableau) 

(consulter le tableau)
L'enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble : le représentant légal doit présenter sa propre pièce d’identité. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur (fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale).

Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d'identité ?
En savoir plus avec service-public.fr.  

Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation, sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou, si la mention ne figure pas dans le jugement, l’autorisation de l’ex-conjoint avec sa pièce d'identité (ou lettre légalisée auprès de la mairie du domicile).

Pour un enfant mineur :

- Choix par les deux parents : il faut fournir une autorisation écrite des deux parents exerçant l'autorité parentale (modèle à télécharger)  Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).
Si l'autorité parentale est exercée par un seul parent, celui-ci décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

- Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant : le parent peut ajouter son nom, comme nom d'usage, au nom de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent. Le parent doit informer l'autre parent avant que l'enfant utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Il est recommandé de garder une preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite. Le désaccord de l'autre parent et la saisine du JAF n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, comme nom d'usage, à celui de l'enfant mineur.
Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, l'enfant de plus de 13 ans doit donner son accord. Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.
En cas de choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, une déclaration sur l'honneur de choix du nom d'usage du mineur par un seul parent (modèle à télécharger) est à fournir en Mairie à l'appui de la demande de carte d'identité ou de passeport. Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).  

Le passeport « grand voyageur » est un passeport de 48 pages au lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger.
Il est nécessaire de fournir une demande motivée, rédigée sur papier libre.
La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.
En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31413

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Qui ? Uniquement pour les personnes majeures domiciliées en Vendée ; la demande doit impérativement être effectuée à la mairie de votre lieu de domicile.

Pour quel motif ? Un départ imprévisible dans les 72h pour motif professionnel ou médical (décès, ou décès imminent, ou maladie grave d'un parent proche).

Coût du passeport temporaire d’un an : 30 €.

En plus des documents demandés pour le passeport, il faut fournir :
- Dans tous les cas, un justificatif de réservation des billets.
- Pour des raisons professionnelles :
> Une lettre professionnelle délivrée par votre employeur sur papier à en-tête de la société indiquant vos fonctions exercées dans la société, le pays de destination, la date de départ, les motifs du déplacement et la raison pour laquelle le voyage ne peut être déplacé.
> Une fiche de paie (pour les dirigeants de société, fournir un extrait du K-BIS).
- Pour des raisons familiales ou humanitaires :
> Pour un décès à l’étranger ou le rapatriement de corps, fournir un justificatif de lien de parenté (enfants, ascendants, collatéraux directs), un acte de décès ou un certificat des pompes funèbres.
> Pour cause humanitaire : attestation d'hospitalisation ou tout document justifiant l'urgence du déplacement.

Les passeports en urgence sont délivrés par la préfecture qui apprécie chaque situation en fonction des justificatifs présentés. Cette délivrance n’a pas de caractère automatique.
En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1373