Depuis 2020, la Ville de Fontenay-le-Comte est inscrite dans le programme Action cœur de ville. L’objectif ? Conforter l’attractivité des villes moyennes comme Fontenay-le-Comte. 
L’ensemble des actions déjà engagées, depuis 4 ans, valorisent les atouts de notre centre urbain riche de son patrimoine dans un cadre de vie préservé.
Forte de cette ambition de rayonnement de notre cœur de ville, l’équipe municipale a engagé de nombreux chantiers de transformation de la ville et plus particulièrement ceux des travaux de requalification d’une partie de son centre urbain obligeant à la nécessaire mise en conformité de l’ensemble de ses réseaux.
Comme dans toute transformation urbaine, les temps de travaux sont susceptibles de perturber plus ou moins significativement l’activité des commerces.
Dans ce cadre, la Ville de Fontenay-le-Comte, attentive à votre action, souhaite pouvoir identifier et mesurer les impacts économiques rencontrés par chacun des commerçants vous permettant une éventuelle indemnisation basée sur la perte brute de marge d’exploitation décelée.
Pour vous accompagner dans vos démarches deux documents sont mis à votre disposition :
Le guide de procédure d’indemnisation (lien pdf)
Dossier de demande d’indemnisation (lien pdf)
Etat des chiffres d’affaires et des salaires bruts (lien excel)
Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide de la procédure d’indemnisation avant de commencer à compléter un éventuel dossier. Nous attirons votre attention sur les critères d’éligibilité et le périmètre d’intervention (cf. points IV et V du Guide). Avoir connu des travaux au droit de son local est un prérequis.
Votre dossier devra être déposé à la fin définitive des travaux et être complété de manière exhaustive afin de ne pas en retarder l’analyse en vue d’une éventuelle indemnisation.
Si vous estimez que votre situation ne peut pas attendre la fin des travaux, vous avez la possibilité de compléter un premier dossier en phase chantier et un second à l’achèvement des travaux.
Pour plus d’information vous pouvez contacter la Direction du développement territorial, Service Commerce :
Jean-Félix PÉTRAUD – Manager Centre-Ville
02 51 53 41 28 – 07 48 88 87 64
jf.petraud@ville-fontenaylecomte.fr
10 rue Grimouard de Saint-Laurent, 85 200, Fontenay-le-Comte
Benjamin SERVANT – Directeur du développement
02 51 53 41 72
