Urbanisme
Modification Simplifiée n°1 du PLU
La mise en application du PLU depuis son opposabilité a fait apparaître quelques erreurs matérielles, ajustements, précisions et modifications mineures qu’il convenait de corriger en poursuivant une procédure de modification simplifiée, sans remettre aucunement en cause les orientations du document d’urbanisme directeur de la commune.
Permis de louer : mode d'emploi
À compter du 1er janvier 2023, la Ville de Fontenay-le-Comte met en place le «permis de louer» sur le centre-ville en instaurant la déclaration de mise en location et pour certains logements l’autorisation préalable.
C’est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne et dégradé pour sécuriser et garantir les droits des locataires et valoriser les bailleurs responsables.
Tout propriétaire du centre-ville a désormais l’obligation de déclarer [...]
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les 44 communes instruites par le service unifié de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Plan local d’urbanisme (PLU)
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fontenay-le-Comte a été approuvée par le Conseil Municipal du 26 septembre 2023.
Démarches d’urbanisme
Certificats d'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux : retrouvez l'ensemble des documents à télécharger.
Contacts et horaires du service urbanisme
4, quai Victor Hugo - Fontenay-le-Comte
Accueil urbanisme ✆ 02 51 53 40 10
Pôle Environnement / transports ✆ 02 51 53 41 33
Horaires :
Du lundi au vendredi :
8h à12h et 13h15 à 17h
Pour prendre rendez-vous:
Pôle Urbanisme : 02 51 53 40 10 et 02 51 53 40 12
Pöle Environnement : 02 51 53 41 33
Fermé le mercredi [...]
