La mise en application du PLU depuis son opposabilité a fait apparaître quelques erreurs matérielles, ajustements, précisions et modifications mineures qu’il convenait de corriger en poursuivant une procédure de modification simplifiée, sans remettre aucunement en cause les orientations du document d’urbanisme directeur de la commune.
Cette modification simplifiée du PLU a pour objet :
- Modification du rapport de présentation :
- Complément sur la présentation des zones (UEi4)
- Ajout du dossier de modification simplifiée n°1
- Modification du règlement écrit :
- En zone UE (secteurs ZAE)
- Modification du tableau des destinations/sous-destinations
- Modification de la règle d’emprise des constructions
- Modification de la règle relative aux obligations de plantations
- Modification de la règle relative au stationnement
- En zone 1AUei (ZAE Les Genâts)
- Modification de la règle relative à l’implantation
- Modification du plan de zonage
- Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle « Secteur de Grissais »
- En zone UE (secteurs ZAE)
Après consultation des Personnes Publiques Associées et de l'Autorité Environnementale, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la Fontenay-le-Comte sera mis à disposition du public du 24 juin 2024 au 26 juillet 2024 selon les modalités précisées dans les pièces ci-dessous :
