Certificats d'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux : retrouvez l'ensemble des documents à télécharger.
Certificats d’urbanisme
De simple information ou opérationnel, il permet de connaître la constructibilité d’un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées et, le cas échéant, la possibilité de réaliser un projet.
Un certificat d’urbanisme ne vaut pas autorisation de travaux.
Il est valable 18 mois.
Formulaire à télécharger : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Permis de construire
Toute personne souhaitant édifier une construction d’une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l’administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme. Cette autorisation concerne toute construction nouvelle ou modification d’une construction existante.
Formulaire à télécharger pour maison individuelle ou ses annexes : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Les autres démarches
Pour les particuliers :
- Déclaration préalable : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de démolir : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Permis d’aménager : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Pour les acteurs économiques :
- Autorisation de travaux pour ERP : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
- SDIS Sécurité incendie pour ERP : www.sdis85.com/conseils-et-prevention/etablissements-recevant-du-public---erp/travaux-en-vue-les-formalites/
- DDTM accessibilité pour ERP : www.vendee.gouv.fr/accessibilite-presentation-generale-et-descriptif-a2581.html
